Faut-il un permis de construire ou une autorisation spécifique pour installer une fosse septique ?

Permis de construire ou pas ? Tout dépend de votre projet

1. Vous construisez une maison neuve :
Dans ce cas, la demande de permis de construire intègre obligatoirement le projet d’assainissement. Vous devez fournir une étude de sol et un schéma du système prévu (fosse toutes eaux, filtre compact, microstation...).
 Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) devra valider ce projet avant délivrance du permis.

2. Vous remplacez ou réhabilitez un système existant :
Pas besoin de permis de construire. Mais une autorisation du SPANC est obligatoire. Vous devrez lui soumettre un dossier avec :

• Une étude de sol ou une étude à la parcelle

• Le descriptif du dispositif retenu

• Le plan de l’installation

Le SPANC émettra un avis de conformité avant travaux, et contrôlera après installation.

Quelles sont les démarches administratives à suivre ?

1. Contacter le SPANC de votre commune pour connaître les procédures locales

2. Faire réaliser une étude de sol par un bureau d’études agréé (obligatoire)

3. Déposer un dossier de demande d’installation ou de réhabilitation

4. Recevoir l’accord écrit du SPANC

5. Lancer les travaux avec un installateur qualifié, comme Oh ! Solutions

6. Planifier le contrôle final à la fin du chantier

À noter : Vous pouvez confier l’ensemble de ces actions à notre équipe que se fera un plaisir de vous accompagner pour éviter les tracasserie administrative.

Quels risques si on ne fait pas les démarches ?

Installer une fosse septique sans autorisation ou sans respecter les règles d’urbanisme expose à :

• Un refus de raccordement à l’eau potable ou à l’électricité

• Une amende ou une obligation de mise en conformité

• Des problèmes juridiques en cas de revente du bien

Et surtout… un rejet non conforme peut nuire à l’environnement ou contaminer votre terrain. Mieux vaut donc ne rien laisser au hasard.

Pourquoi faire appel à Oh ! Solutions ?

• Nous maîtrisons les réglementations locales en Ille-et-Vilaine

• Nous vous assistons dans toutes les démarches administratives

• Nous proposons des solutions clés en main agréées (Innoclair, Bionest, etc.)

• Nos clients témoignent de leur satisfaction sur notre fiche Plus que Pro :
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Notre équipe basée à Liffré est à votre écoute pour étudier votre terrain, proposer une solution adaptée et s’assurer de la conformité du chantier.

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