Assainissement et vente de maison : quelles obligations en 2025 ?

Pourquoi l’assainissement est-il si important lors d’une vente ?

L’assainissement, qu’il soit collectif ou non collectif, concerne le traitement des eaux usées domestiques. Si votre logement n’est pas raccordé au réseau public, vous avez l’obligation de disposer d’un système d’assainissement individuel conforme.

Lors d’une vente, ce point est strictement encadré par la loi. Il s’agit de garantir à l’acheteur que l’installation est fonctionnelle et ne présente pas de risque pour l’environnement ou la santé.

 

Le diagnostic assainissement : une obligation légale

De quoi s’agit-il ?

Le diagnostic d’assainissement non collectif (ANC) est un document obligatoire à fournir à l’acheteur lors de la vente d’un bien immobilier équipé d’un système d’assainissement individuel (fosse septique).

Il doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT), au même titre que les diagnostics électricité, amiante ou performance énergétique.

Qui le réalise ?

Le diagnostic doit être effectué par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de votre commune. Il contrôle :

• La conformité du système existant

• L’état général de fonctionnement

• Les éventuelles nuisances (odeurs, fuites, pollutions)

Quelle est sa durée de validité ?

Le diagnostic doit avoir été réalisé dans les trois années précédant la signature de l’acte devente.

 

Que se passe-t-il si le système est non conforme ?

En cas de non-conformité du système, l’acheteur a l’obligation de faire réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.

Le vendeur n’a pas l’obligation légale de faire les travaux avant la vente, mais cela peut devenir un levier de négociation :

• Soit il prend à sa charge les travaux avant la vente

• Soit il baisse le prix du bien

• Soit il fournit un devis établi par une entreprise spécialisée, comme Oh ! Solutions, pour rassurer l’acquéreur

 

Visualisez la chronologie à suivre

1. Prise de contact avec le SPANC

2. Réalisation du diagnostic ANC

3. Présentation du rapport à l’acheteur

4. Négociation sur la base du diagnostic

5. Travaux par l’acheteur (dans l’année) si non conformité

 

Bonnes pratiques avant de vendre

Anticiper les démarches

Contactez le SPANC avant la mise en vente pour éviter les surprises de dernière minute.

Faire établir un devis précis

Un devis établi par une entreprise spécialisée, comme Oh ! Solutions, vous permettra d’objectiver le coût des travaux à prévoir.

Préparer un dossier complet

Un acheteur bien informé est un acheteur rassuré. Préparez les documents suivants :

• Rapport de diagnostic ANC

• Factures d’entretien ou de vidange

• Plans ou schéma de l’installation

 

Pourquoi faire appel à Oh ! Solutions ?

Basée à Liffré, Oh ! Solutions accompagne les vendeurs et acheteurs partout en Ille-et-Vilaine pour :

• Diagnostiquer et conseiller en amont d’une vente

• Réaliser des études de sol et proposer des solutions adaptées

• Installer ou réhabiliter des systèmes d’assainissement individuels (microstation, filtre compact, etc.)

• Monter les dossiers de subvention ou éco-PTZ

Notre expertise est reconnue par nos clients.
Retrouvez leurs avis sur Plus Que Pro.

Vous vendez un bien avec un assainissement non collectif ?

Ne laissez pas l’inconnu freiner votre vente.
Contactez Oh ! Solutions pour un accompagnement complet, de l’analyse technique au devis clair et conforme aux exigences réglementaires.

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