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L’assainissement non collectif, aussi appelé assainissement individuel, est une étape incontournable pour de nombreux propriétaires qui construisent ou rénovent une habitation non raccordée au tout-à-l’égout. Mais une question revient souvent avant de lancer les travaux : faut-il un permis de construire ou une autorisation spécifique pour installer une fosse septique ou un système d’ANC ?

Permis de construire ou pas ? Tout dépend de votre projet 1. Vous construisez une maison neuve : Dans ce cas, la demande de permis de construire intègre obligatoirement le projet d’assainissement. Vous devez fournir une étude de sol et un schéma du système prévu (fosse toutes eaux, filtre compact, microstation...). Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) devra valider ce projet avant délivrance du permis. 2. Vous remplacez ou réhabilitez un système existant : Pas besoin de permis de construire. Mais une autorisation du SPANC est obligatoire. Vous devrez lui soumettre un dossier avec : Une étude de sol ou une étude à la parcelle Le descriptif du dispositif retenu Le plan de l’installation Le SPANC émettra un avis de conformité avant travaux, et contrôlera après installation. Quelles sont les démarches administratives à suivre ? Contacter le SPANC de votre commune pour connaître les procédures locales Faire réaliser une étude de sol par un bureau d’études agréé (obligatoire) Déposer un dossier de demande d’installation ou de réhabilitation Recevoir l’accord écrit du SPANC Lancer les travaux avec un installateur qualifié, comme Oh ! Solutions Planifier le contrôle final à la fin du chantier À noter : Vous pouvez confier l’ensemble de ces actions à notre équipe que se fera un plaisir de vous accompagner pour éviter les tracasserie administrative. Quels risques si on ne fait pas les démarches ? Installer une fosse septique sans autorisation ou sans respecter les règles d’urbanisme expose à : Un refus de raccordement à l’eau potable ou à l’électricité Une amende ou une obligation de mise en conformité Des problèmes juridiques en cas de revente du bien Et surtout… un rejet non conforme peut nuire à l’environnement ou contaminer votre terrain. Mieux vaut donc ne rien laisser au hasard. Pourquoi faire appel à Oh ! Solutions ? Nous maîtrisons les réglementations locales en Ille-et-Vilaine Nous vous assistons dans toutes les démarches administratives Nous proposons des solutions clés en main agréées (Innoclair, Bionest, etc.) Nos clients témoignent de leur satisfaction sur notre fiche Plus que Pro : 👉 Consulter les avis clients Un projet en vue ? Contactez Oh ! Solutions dès maintenant Ne laissez pas la paperasse freiner votre projet d’assainissement. Notre équipe basée à Liffré est à votre écoute pour étudier votre terrain, proposer une solution adaptée et s’assurer de la conformité du chantier. 👉 Prenez contact ici pour obtenir votre devis gratuit.